Mentions légales

Article 1

Éditeur du Site

1.1Identification

Le Site est édité par CEFIIS IDH, dont le siège est situé Cité Arconville – Pavé ICC Service – 3ème VON à droite à partir du Super Marché du Pont.

Dénomination

CEFIIS IDH

Nom commercial

CEFIIS FORMATION

Siège

Cité Arconville – Pavé ICC Service – 3ème VON à droite à partir du Super Marché du Pont

IFU

0202684496112

1.2Nous contacter

L’Éditeur peut être joint :

• par courrier électronique : contact@cefisidh.com ;
• par téléphone : +2290197345232 ;
• par courrier postal, à l’adresse du siège indiquée ci-dessus ;
• au moyen du formulaire de la page Contact.

Toute demande est traitée dans les meilleurs délais. Afin de permettre une réponse utile, il est recommandé de préciser l’objet de la demande et, le cas échéant, la page du Site concernée ou la référence de la commande.

Article 2

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par GBEDAGBE Etienne, Gérant de CEFIIS IDH. La direction de la publication répond des contenus éditoriaux publiés sur le Site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la communication au public en ligne.

Toute demande relative au contenu éditorial du Site — demande de rectification, exercice d’un droit de réponse lorsque la loi le prévoit, signalement — peut être adressée à contact@cefisidh.com, en précisant l’adresse de la page concernée, l’objet de la demande et, s’il y a lieu, les passages en cause.

Article 3

Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

L’hébergeur assure le stockage des fichiers et des données du Site ainsi que leur mise à disposition sur internet. Il n’intervient ni dans le choix ni dans la rédaction des contenus publiés, qui relèvent de la responsabilité de l’Éditeur, sous réserve des contenus déposés par les Utilisateurs (avis).

Les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées et traitées sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 4

Objet du Site et Services

4.1Objet

Le Site a pour objet de présenter l’offre de formation de l’Éditeur et de permettre aux Utilisateurs de s’y inscrire en ligne.

4.2Services proposés

Le Site offre notamment :

• la consultation du catalogue des formations, de leurs programmes, dates, lieux, intervenants et tarifs ;
• l’inscription en ligne et la délivrance de billets nominatifs munis d’un code QR, présentés à l’entrée ;
• un espace personnel permettant de retrouver ses billets, ses commandes et ses attestations ;
• la délivrance d’attestations de participation numérotées, dont l’authenticité peut être vérifiée en ligne ;
• le dépôt d’avis par les participants, au moyen d’un lien personnel qui leur est adressé après la session ; les avis sont datés et publiés après modération ;
• la prise de contact avec l’Éditeur, y compris par messagerie.

L’Éditeur peut faire évoluer les Services, en ajouter ou en retirer, notamment pour en améliorer la qualité ou tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires.

4.3Inscriptions et achats

Les inscriptions, achats et paiements effectués sur le Site sont régis par les conditions générales de vente, que l’Utilisateur accepte avant toute commande. Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans la politique de remboursement. Les présentes mentions légales ne modifient pas ces documents, qui prévalent pour tout ce qui concerne la relation contractuelle.

Article 5

Accès au Site et règles d’utilisation

5.1Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion, d’équipement et de communication nécessaires à cet accès demeurent à la charge de l’Utilisateur.

Certaines fonctionnalités, notamment l’inscription et l’accès à l’espace personnel, supposent la communication d’informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à fournir de telles informations et à les mettre à jour en cas de changement.

5.2Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes mentions légales et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment par une tentative d’intrusion, une surcharge volontaire, le contournement des mesures de sécurité ou l’introduction de programmes malveillants ;
• d’extraire de manière systématique ou automatisée les contenus ou les données du Site, sauf autorisation écrite de l’Éditeur ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations fausses ou trompeuses, en particulier lors d’une inscription ;
• de publier ou de transmettre, par l’intermédiaire du Site, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• d’utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de prospection non sollicitée.

5.3Espace personnel

L’accès à l’espace personnel s’effectue au moyen des identifiants ou des codes de connexion adressés à l’Utilisateur. Celui-ci est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et de l’usage qui en est fait. Il informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation qu’il soupçonne frauduleuse.

5.4Manquements

En cas de manquement aux présentes règles, l’Éditeur peut, dans le respect des droits de l’Utilisateur et de la réglementation applicable, suspendre l’accès aux fonctionnalités concernées, sans préjudice de toute action en réparation du dommage subi.

Article 6

Propriété intellectuelle

6.1Titularité des droits

La structure générale du Site ainsi que ses textes, illustrations, photographies, vidéos, programmes et supports de formation et modèles d’attestation, sa charte graphique et ses éléments de présentation sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation consentie à son profit. Ils sont protégés notamment par l’Accord de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et par la législation nationale relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Certains composants techniques du Site (logiciels libres, bibliothèques, polices de caractères, pictogrammes) sont utilisés conformément aux licences de leurs auteurs respectifs, qui demeurent titulaires de leurs droits.

6.2Signes distinctifs

Les dénominations, logos et autres signes distinctifs de l’Éditeur reproduits sur le Site sont protégés. Les noms et logos de tiers qui y figurent (moyens de paiement, partenaires, réseaux sociaux) demeurent la propriété de leurs titulaires ; leur reproduction a pour seul objet de désigner les services concernés et n’emporte aucune cession de droits.

6.3Bases de données

Le catalogue et les autres bases de données du Site sont protégés dans les conditions prévues par la loi applicable. Toute extraction ou réutilisation d’une partie substantielle de leur contenu est interdite sans l’accord écrit de l’Éditeur.

6.4Utilisations autorisées

Sont autorisés, sans formalité : la consultation du Site pour un usage personnel et non commercial ; l’impression ou l’enregistrement d’une page pour un usage privé, sous réserve de ne pas en altérer le contenu et d’en mentionner la source ; le partage de l’adresse d’une page, notamment au moyen des boutons de partage proposés.

Les supports remis dans le cadre d’une formation sont réservés à l’usage personnel de leur destinataire, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Ils ne peuvent être ni revendus, ni diffusés, ni mis à la disposition de tiers.

6.5Utilisations interdites

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Elle est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La collecte automatisée des contenus du Site, y compris à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

6.6Avis des participants

En déposant un avis, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur et que son contenu reflète son expérience personnelle. Il autorise l’Éditeur à le reproduire et à le diffuser, à titre gratuit, sur le Site et ses supports de communication, pour la durée de sa publication. L’Éditeur ne modifie pas le contenu des avis ; il peut refuser ou retirer un avis contraire à la loi, sans rapport avec la prestation ou portant atteinte aux droits d’un tiers. L’auteur d’un avis peut en demander le retrait à tout moment.

6.7Signaler une atteinte

Toute personne qui estime qu’un contenu du Site porte atteinte à ses droits est invitée à le signaler à contact@cefisidh.com, en identifiant le contenu en cause et les droits invoqués.

Article 7

Liens hypertextes et réseaux sociaux

7.1Liens vers d’autres sites

Le Site contient des liens vers des sites exploités par des tiers (prestataires de paiement, réseaux sociaux, partenaires, plans d’accès). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. La présence d’un lien ne vaut ni approbation ni recommandation.

7.2Liens vers le Site

La création d’un lien vers une page du Site est libre, à condition que la page s’ouvre en entier, sous l’adresse du Site, et que le lien ne laisse supposer aucun partenariat ni aucune caution de l’Éditeur. L’intégration de pages du Site dans un cadre (« framing ») et tout lien depuis un site diffusant des contenus illicites sont interdits. L’Éditeur peut demander à tout moment la suppression d’un lien.

7.3Boutons de partage

Les boutons de partage proposés sur le Site sont de simples liens : aucun programme des réseaux sociaux n’est chargé par le Site avant que l’Utilisateur ne clique. Le partage s’effectue ensuite sur le service du réseau concerné, selon ses propres conditions.

Article 8

Informations publiées

Les informations publiées sur le Site (programmes, dates, lieux, intervenants, tarifs, disponibilités) sont établies avec soin et régulièrement mises à jour. Elles peuvent toutefois évoluer. Les caractéristiques applicables à une inscription sont celles affichées au moment de la commande et reprises dans sa confirmation.

Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Les contenus éditoriaux (articles, actualités, conseils) sont fournis à titre d’information générale ; ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient s’y substituer.

Toute erreur ou omission peut être signalée à contact@cefisidh.com ; l’Éditeur corrige dans les meilleurs délais les erreurs avérées.

Article 9

Disponibilité, maintenance et sécurité

9.1Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en cas d’incident technique ou de force majeure. L’Éditeur s’efforce d’en limiter la durée et, lorsque cela est possible, d’en informer les Utilisateurs à l’avance.

9.2Sécurité

Les échanges entre le navigateur de l’Utilisateur et le Site sont chiffrés (protocole HTTPS). L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et les données qu’il traite. Aucun système n’étant toutefois infaillible, il appartient à chaque Utilisateur de protéger ses propres équipements et ses moyens d’accès.

9.3Signalement d’une faille

Toute vulnérabilité constatée peut être signalée de bonne foi à contact@cefisidh.com. La personne qui la signale est invitée à ne pas l’exploiter, à ne pas accéder à des données qui ne la concernent pas et à ne pas la divulguer avant sa correction.

Article 10

Responsabilité

10.1Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens quant au fonctionnement du Site et à l’exactitude des informations éditoriales qui y sont publiées ; les prix et caractéristiques applicables à une commande sont ceux confirmés lors de celle-ci. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du Site dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• pour les dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes ou d’un fait imputable à l’Utilisateur ;
• pour le contenu ou le fonctionnement des sites tiers accessibles par des liens ;
• en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Ces stipulations ne limitent ni les droits que les consommateurs tiennent des dispositions légales impératives, ni la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel. La responsabilité contractuelle de l’Éditeur au titre d’une inscription ou d’un achat est régie par les conditions générales de vente.

10.2Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y communique. Il répond des dommages causés à l’Éditeur ou à des tiers par une utilisation contraire aux présentes ou à la loi.

Article 11

Données personnelles

Dans le cadre du Site, CEFIIS IDH traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, afin notamment de gérer les inscriptions et les paiements, délivrer les billets et les attestations, informer les participants et répondre à leurs demandes.

Les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées sont présentés dans la politique de confidentialité, à laquelle les présentes renvoient.

Toute personne peut exercer ses droits depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@cefisidh.com. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (APDP, Bénin).

Article 12

Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir une inscription en cours, sécuriser les formulaires et l’accès à l’espace personnel. La liste des traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de vie et les moyens de les paramétrer sont présentés dans la politique relative aux cookies.

Article 13

Prestataires techniques

Pour le fonctionnement du Site et la fourniture des Services, l’Éditeur fait appel aux prestataires et technologies suivants :

Hébergement

Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

Technologie utilisée

WordPress, logiciel libre publié sous licence GPL

Chaque prestataire intervient selon ses propres conditions, dans la limite de ce qui est nécessaire à sa mission. Les données qui leur sont transmises sont précisées dans la politique de confidentialité.

Article 14

Accessibilité

L’Éditeur s’attache à rendre le Site utilisable par le plus grand nombre, y compris par les personnes en situation de handicap : structure des pages, contrastes de couleurs, navigation au clavier, textes de remplacement des images.

L’Utilisateur qui rencontre une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service peut la signaler à contact@cefisidh.com : une réponse lui est apportée et, lorsque cela est possible, l’information ou le service lui est proposé sous une autre forme.

Article 15

Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu publié sur le Site qu’elle estime illicite, en écrivant à contact@cefisidh.com. Pour être traité, le signalement précise :

• les nom et adresse électronique de son auteur ;
• l’adresse précise de la page et la description du contenu en cause ;
• les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré, y compris, le cas échéant, les dispositions légales invoquées ;
• une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que le signalement est fait de bonne foi.

L’Éditeur examine chaque signalement avec diligence et retire ou rend inaccessible tout contenu manifestement illicite ; l’auteur du contenu retiré en est informé, avec les motifs de la décision. Le fait de signaler sciemment un contenu licite comme illicite peut engager la responsabilité de son auteur.

Article 16

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.

En cas de différend relatif au Site, l’Utilisateur est invité à s’adresser d’abord à l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de commerçant, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives.

Les différends relatifs à une inscription ou à un achat relèvent des conditions générales de vente, qui précisent les modalités de réclamation applicables.

Article 17

Modification des mentions légales

L’Éditeur peut modifier les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site, de son organisation ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière révision et son numéro de version figurent en tête du document. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande.