Politique de confidentialité

Article 1

Objet et champ d’application

La présente politique s’applique aux données collectées sur le Site et à l’occasion des inscriptions, des commandes, des sessions et des échanges qui en découlent. Elle est établie au regard de la réglementation applicable dans le pays d’établissement de l’Organisateur, notamment le texte suivant : loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de commande, identifiant de connexion…

Article 2

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CEFIIS IDH, dont l’identité complète et l’adresse figurent dans les mentions légales. Il détermine pourquoi et comment les données sont traitées.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez par courrier électronique à contact@cefisidh.com.

Article 3

Données traitées

3.1Inscription et commande

Lors d’une commande : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et pays de l’Acheteur ; nom, prénom et, le cas échéant, adresse électronique de chaque Participant ; sessions, billets, quantités, montants, référence et date de la commande, langue utilisée.

Les données d’un Participant inscrit par un Acheteur proviennent de cet Acheteur, qui s’engage à l’informer de la présente politique.

3.2Paiement

Moyen et opérateur de paiement, statut et montant de chaque paiement, référence de la transaction attribuée par le prestataire. Aucune donnée de carte bancaire n’est demandée.

3.3Compte et connexion

Un compte personnel est ouvert automatiquement à la première commande, avec votre nom et votre adresse électronique, pour vous donner accès à « Mon espace ». La connexion se fait par un code ou un lien à usage unique envoyé par message : aucun mot de passe n’est à retenir.

3.4Participation

Date et heure de chaque passage à l’entrée (lecture du code QR du billet). Pour les attestations : nom du Participant, intitulé, dates et durée de la session, numéro de l’attestation ; le nom figure sur la page publique de vérification de l’attestation, accessible avec son numéro.

3.5Avis, liste d’attente et livres numériques

• avis laissé après une session : note et commentaire, publiés avec le prénom et l’initiale du nom ;
• liste d’attente : session demandée, nombre de places, date de l’inscription.

3.6Inscriptions non terminées

Lorsque vous saisissez votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone dans le formulaire d’inscription sans aller jusqu’au paiement, le Site enregistre, dès la saisie et avant la validation du formulaire, les informations saisies, l’étape atteinte, le type d’appareil (téléphone ou ordinateur) et la provenance de la visite (campagne, réseau social), pour vous permettre de reprendre l’inscription et, selon vos choix, de vous la rappeler (voir l’article 11).

3.7Échanges

• journal des messages envoyés : modèle, canal, date d’envoi et, le cas échéant, date du clic sur un lien ; le contenu des messages n’est pas conservé ;
• formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone s’il est donné et message ; une copie est envoyée à la boîte de réception de l’Organisateur.

3.8Sécurité et navigation

Votre adresse IP n’est pas enregistrée en clair : seule une empreinte calculée avec une clé secrète (donnée pseudonymisée) est conservée, pour limiter les tentatives abusives et pour journaliser les actions effectuées depuis un compte (durées à l’article 8). Le Site dépose quelques cookies et enregistre des informations dans votre navigateur (voir l’article 13).

Le Site ne demande ni date de naissance, ni pièce d’identité, ni donnée de santé, d’opinion ou de croyance. N’en écrivez pas dans les champs libres.

Article 4

Finalités et bases juridiques

Chaque traitement poursuit une finalité précise et repose sur une base juridique :

Gérer les commandes, les billets, l’accès aux sessions et le service après-vente

exécution du contrat conclu avec l’Acheteur

Encaisser les paiements, effectuer les remboursements

exécution du contrat

Envoyer les confirmations, billets, reçus et informations pratiques sur les sessions

exécution du contrat

Délivrer les attestations et permettre d’en vérifier l’authenticité

exécution du contrat ; intérêt légitime de l’Organisateur et des destinataires de l’attestation à en vérifier l’authenticité

Ouvrir et gérer « Mon espace »

exécution du contrat

Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives

obligation légale

Rappeler une session à laquelle vous êtes inscrit

exécution du contrat

Remercier après la session et demander un avis

intérêt légitime de l’Organisateur à connaître l’avis de ses Participants ; vous pouvez vous y opposer à tout moment

Rappeler une inscription non terminée

intérêt légitime de l’Organisateur, avec la possibilité de refuser dès le formulaire puis dans chaque message

Vous adresser, si vous l’avez accepté, des nouvelles des prochaines sessions

votre consentement, donné en cochant la case prévue ; il se retire à tout moment

Publier les avis des Participants

intérêt légitime de l’Organisateur à présenter l’avis de ses Participants ; vous pouvez demander le retrait de votre avis

Assurer la sécurité du Site, prévenir les abus et la fraude, répondre aux demandes de contact

intérêt légitime de l’Organisateur

Améliorer le Site et ses messages (voir l’[[art:automatise]])

intérêt légitime de l’Organisateur

Répondre aux demandes des autorités et faire valoir ses droits en cas de litige

obligation légale ; intérêt légitime

Les données demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la commande ; les champs facultatifs sont signalés comme tels. Sans les données nécessaires, la commande ne peut pas être enregistrée.

Article 5

Traitements automatisés

Le Site utilise les traitements automatisés suivants :

• chaque commande reçoit un indice de risque de fraude (commandes en rafale, doublons, numéro de téléphone incohérent avec le pays, adresse électronique jetable) ; une commande à risque est signalée à l’équipe, qui l’examine : elle n’est jamais bloquée automatiquement ;
• les rappels peuvent partir à l’heure à laquelle vous lisez habituellement vos messages, déduite de vos clics, dans la plage horaire autorisée ;
• des sessions vous sont suggérées à partir de celles choisies par d’autres Participants et des fiches consultées depuis une suggestion ;
• deux formulations d’un bouton ou d’un objet de message peuvent être comparées ; chaque visiteur voit l’une d’elles, tirée au hasard ;
• les personnes inscrites deux fois (même téléphone et même prénom, ou même nom et adresse électronique proche) sont signalées à l’équipe, qui décide de les fusionner.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Vous pouvez demander des explications sur la logique de ces traitements et l’intervention d’une personne de l’équipe, et vous opposer à ceux qui reposent sur l’intérêt légitime.

Article 6

Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de ce qui leur est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les membres de l’équipe de l’Organisateur habilités, selon leurs fonctions (inscriptions, accueil et contrôle des billets, comptabilité) ;
• l’hébergeur du Site, Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus, qui stocke les données ;
• le service d’envoi de courriers électroniques utilisé par le Site ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose.

Les prestataires agissent pour le compte de l’Organisateur ou, pour le paiement, en qualité de responsables de leurs propres traitements selon leur propre politique. Les données ne sont ni vendues ni louées, et ne sont pas utilisées par des régies publicitaires.

Article 7

Lieu de stockage et transferts

Les données du Site sont stockées sur les serveurs de son hébergeur.

Un transfert hors du pays n’a lieu que dans les conditions prévues par la loi applicable, notamment vers un pays offrant un niveau de protection suffisant.

Article 8

Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité :

Identité, coordonnées, inscriptions, compte, consentements, journal des messages et journal des actions, messages du formulaire de contact

jusqu’à la suppression de votre compte ou votre demande d’effacement

Inscriptions non terminées (informations saisies, provenance, identifiant de visite)

jusqu’à la suppression de votre compte ou votre demande d’effacement

Commandes, reçus, paiements et écritures comptables

dix ans (Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable, article 24) ; au-delà de la durée ci-dessus, les commandes et paiements sont gardés sans votre identité, tandis que les reçus déjà délivrés conservent vos nom, adresse électronique et numéro de téléphone pendant toute la durée comptable

Attestations délivrées

nom, session et dates conservés avec l’attestation, pour en permettre la vérification, y compris après l’effacement de votre compte

Codes et liens de connexion

valables dix minutes, effacés au plus tard le lendemain

Empreintes d’adresse IP servant à limiter les abus

un jour

Journal des notifications reçues des prestataires de paiement

quatre-vingt-dix jours

Formulaire d’inscription en cours, enregistré dans votre navigateur

sept jours au plus, effacé après le paiement

Vous pouvez à tout moment demander l’effacement de vos données (voir l’article 10).

Article 9

Sécurité

L’Organisateur prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment :

• échanges chiffrés entre votre navigateur et le Site (HTTPS) ;
• adresses électroniques et numéros de téléphone enregistrés chiffrés, comme les numéros de paiement Mobile Money et les clés des services connectés ;
• codes de connexion et jetons des liens personnels conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair ;
• accès de l’équipe limité selon les fonctions, protégé contre les tentatives répétées et, si l’Organisateur l’active, par une double vérification ;
• journal des actions sensibles (remboursements, cessions, réglages).

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l’Organisateur en informe l’autorité de protection des données et, lorsque la loi l’exige, les personnes concernées.

Article 10

Vos droits

10.1Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ;
• droit à l’effacement : faire supprimer vos données, sauf celles que la loi impose de conserver ;
• droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment, sans motif, aux messages commerciaux ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

10.2Comment les exercer

• depuis « Mon espace » : télécharger toutes vos données (fichier JSON), corriger votre nom et votre numéro de téléphone, gérer vos consentements et supprimer votre compte. La suppression du compte n’est possible qu’une fois passées vos sessions à venir et réglées ou annulées vos commandes en attente, pour que vous puissiez entrer ou payer ;
• depuis le lien de désinscription présent dans chaque message, pour ne plus recevoir les messages de même nature, en un clic ;
• par courrier électronique à contact@cefisidh.com, pour tout autre droit ou si vous n’avez pas de compte ; un justificatif d’identité ne vous est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

L’exercice de vos droits est gratuit. L’Organisateur répond dans un délai d’un mois. L’effacement ne porte pas sur les données que la loi impose de conserver (voir l’article 8) : elles sont alors gardées sans servir à autre chose.

10.3Réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté l’Organisateur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données : Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), apdp.bj.

Article 11

Messages et consentements

Le Site envoie des messages par courrier électronique :

• messages liés à votre commande (confirmation, billets, reçus, échéances, informations pratiques ou changement concernant une session) : ils sont nécessaires et ne peuvent pas être refusés tant que la commande est en cours ;
• rappels avant une session, remerciement et demande d’avis après la session : envoyés par défaut ; vous pouvez les refuser depuis « Mon espace » ou depuis le lien présent dans chaque message ;
• rappel d’une inscription non terminée (trois messages au plus) : le formulaire vous en informe et vous permet de le refuser en cochant « Ne pas me relancer » ; chaque message permet aussi de le refuser en un clic ;
• nouvelles des prochaines sessions : l’Organisateur ne peut vous en adresser que si vous avez coché la case prévue, jamais par défaut.

Chaque choix est enregistré avec sa date, sa provenance et la version du texte présenté, pour pouvoir en justifier. Vos choix sur les rappels d’inscription non terminée, les rappels de session et les nouvelles sont indépendants : en modifier un ne modifie pas les autres.

Article 12

Mineurs

Les commandes doivent être passées par des personnes majeures. Un mineur peut être inscrit comme Participant par l’un de ses parents ou par la personne qui en a la charge, qui exerce ses droits pour lui. Le Site ne demande pas l’âge des Participants.

Article 13

Cookies et stockage dans le navigateur

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience d’un tiers. Il utilise :

• des cookies nécessaires au fonctionnement : connexion à votre compte, reprise d’une inscription commencée ;
• avec votre accord seulement, des cookies de comparaison de formulations (voir l’article 5), qui ne contiennent qu’une lettre tirée au hasard ;
• avec votre accord seulement, un cookie qui retient, pendant sept jours, les fiches consultées depuis une suggestion ;
• avec votre accord seulement, un identifiant de visite aléatoire, déposé lorsque vous saisissez votre adresse ou votre numéro dans le formulaire d’inscription ;
• l’enregistrement, dans votre navigateur, du formulaire d’inscription en cours (sept jours au plus) et, pour l’application, de vos billets et livres pour un usage hors connexion, effacés à la déconnexion.

Les cookies optionnels ne sont déposés qu’après votre accord, donné dans le bandeau affiché à votre première visite ; vous pouvez le retirer à tout moment. La liste détaillée, la durée de chaque cookie et la façon de modifier votre choix figurent dans la politique relative aux cookies.

Article 14

Modifications

La présente politique est mise à jour lorsque les traitements changent (nouveau prestataire, nouveau service, nouvelle durée). Son numéro de version et sa date figurent en tête du document ; les versions précédentes sont conservées et peuvent être obtenues sur demande.